Parquet en droit français
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Dans le système judiciaire français, le Parquet (ou magistrature debout) est composé de magistrats représentant le Ministère public, par opposition aux magistrats du siège (ou juges).
Définition
Beaucoup moins nombreux que les juges, les magistrats du parquet (procureur général près la Cour de Cassation, procureurs généraux près les cours d’appel, avocats généraux, substituts généraux, procureurs de la République, substituts) sont les défenseurs de l’ordre public.
Ils sont chargés de l'action pénale, et à ce titre reçoivent les plaintes et ont une double mission :
- décider de l’opportunité des poursuites contre l’auteur d’une infraction (et donc éventuellement décider d'un classement sans suite),
- et requérir une peine contre le prévenu (ou l'accusé) devant le tribunal (ou la Cour d'assises).
Ils ne rendent pas de jugement, mais jouent le rôle d’accusateur, dirigent les enquêtes de police et contrôlent les gardes à vue.
Leur fonction, qui est donc de défendre l’intérêt général, est particulièrement importante dans les procès pénaux, moindre pour les procès civils qui ne mettent en jeu que des intérêts particuliers.
Leur mode de recrutement est le même que pour les juges: ils prêtent le même serment, présentent le même concours pour accéder à la même école (Ecole Nationale de la Magistrature), etc.
Néanmoins, quand les juges bénéficient d’une indépendance totale de par leur inamovibilité, les membres du Parquet sont sous la hiérarchie du pouvoir politique par le biais du Garde des Sceaux, ministre de la justice, lequel peut leur donner des instructions individuelles. On peut donc se poser la question de l’indépendance réelle des membres du Parquet.
Cette question fait l'objet d'un débat au sein duquel Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation, appelle à une totale autonomie du parquet (déclarations lors de l'audience solennelle du 8 janvier 2007).
