Peine de mort

De WikiMediation.

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De la peine de mort à la justice restauratrice

La « Conférence de consensus sur la prévention de la récidive » qui se déroule en ce moment est peut-être le témoin visible d’une évolution de notre société quant à la gestion des peines et de la prévention de la récidive. Différents intervenants présentent leurs travaux et leurs études sur des alternatives aux conséquences de la justice pénale, afin d’amener la collectivité à repenser sa gestion de la justice.

La peine de mort a été abolie en France en 1981. Sentence ultime permettant à coup sûr d’éviter la récidive du criminel, elle permettait de mettre fin au conflit avec les victimes par la mort de l’individu coupable. Cependant, si elle mettait fin radicalement et pourrait-on dire brutalement au conflit, elle laissait en suspens de nombreuses questions. Instrument de vengeance ? Arme de dissuasion ? Expression de la justice rédemptrice ? Que ce soit du point de vue des victimes, du système judiciaire, de l’entourage des coupables et de la société elle-même, le problème de la peine de mort est qu’elle est, par ce choix de stratégie violente, soumise à différents niveaux d’interprétation et, de là, peut donc ne pas apporter de solutions satisfaisantes à l’un ou à l’autre (et en premier lieu, le criminel). Même si la peine de mort a été abolie depuis plus de 30 ans dans notre pays, il reste des réminiscences de cette vision de la justice qui est une justice par une gestion de l’Adversité. Comme l’a tristement rappelé en 2011 le ministre des Affaires étrangères M. Alain Juppé lorsqu’il déclarait que la mort de Ben Laden (sans procès, le corps jeté dans la mer) que « justice est faite », et que « c’est une victoire de toutes les démocraties qui se battent contre ce fléau abominable qu’est le terrorisme ». La peine de mort est une sentence infligée par le droit. C’est, pour le criminel, le « droit d’être tué » au nom de la justice. Se réjouir de la mort sans procès d’un criminel en 2011, qui plus est au plus haut sommet de l’Etat, c’est reconnaître que l’on peut rendre la justice par la mort et par les armes, et donc que la peine de mort est toujours de vigueur. Symptôme de l’adversité ultime (on tue l’autre qui est l’adversaire), elle n’apporte aucune réponse satisfaisante à la société, anéantissant le problème de la récidive, de la gestion de la souffrance des victimes, de la prévention par la neutralisation définitive du criminel. C’est une république de l’adversité qui prend toute sa signification ici.

Pourtant de nombreux pays ont depuis plusieurs années tenté d’autres approches de la justice, que l’on pourrait qualifier de démarche de l’Altérité, et c’est précisément ce que cette conférence tente d’étudier. Ces démarches d’altérité dans la résolution des conflits portent toutes en elles des éléments de solidarité : elles amènent la collectivité à s’impliquer dans la réinsertion de l’un, le criminel, et la réparation de l’autre, la victime. Aux Etats-unis et au Canada depuis les années 70 sont mises en places des médiations entre délinquants et victimes, avant le procès, afin de trouver réparation par une démarche contributive des deux partis, ou des rencontres détenus-victimes par exemple. Les condamnés découvrent alors que les victimes n’en ont pas fini avec la souffrance une fois le verdict de la justice tombé, et les victimes posent les questions dont elles ont pu être privées durant le procès. Le Québec multiplie les «cercles de soutien et de citoyenneté» pour les sortants de prison. Des associations de bénévoles aident l’ex-détenu à se réinsérer dans la société en trouvant un logement ou un emploi. Robet Cario, l’un des intervenants à la conférence du consensus, professeur de criminologie à l’université de Pau, souligne par des évaluations scientifiques l’efficacité de telles démarches. Les personnes concernées par un crime ayant la possibilité de se rencontrer, ce que l’on appelle les RDV (rencontres détenus-victimes), sont éloquentes de satisfaction quant à la justice restauratrice : jugée plus équitable, elle respecte la dignité et la citoyenneté des partis, et permet la reconnaissance de la souffrance des victimes. Les études montrent que la récidive est alors 6 à 8 fois moindre pour le criminel, engendrant d’un point de vue strictement économique un moindre coût pour la société. Au-delà du pur aspect économique, c’est ici à une vision toute autre de la république que l’on assiste, la république de l’altérité, bien évidemment opposée celle de l’adversité citée plus haut. La justice restauratrice est englobante de toutes les conséquences du crime, et devient le souci de tous. Si la justice pénale est apte à connaître et traiter d’un point de vue technique les conséquences du crime (matérialité des faits, responsabilité pénale, réparation, indemnités), la justice restauratrice est complémentaire et indispensable, par le respect des droits humains qu’elle véhicule, et les possibilités qu’elle ouvre : la possibilité de parler et d’envisager les solutions les meilleures en impliquant tous les acteurs du conflit. On est littéralement dans l’inimaginable discussion et toutes les études tendent à prouver le bien fondé de cette démarche.

M.Cario annonce la réunion de plusieurs facteurs quant à la mise en place, et la réussite, de cette médiation pénale : le consentement éclairé et la participation effective des deux partis, et la présence d’un professionnel, qu’il appelle un tiers-justice. Deux autres conditions sont nécessaires selon lui : l’adoption d’un texte législatif permettant le recours à cette médiation à tout moment de la procédure par un magistrat ou la demande des parties d’une part, et la professionnalisation des intervenants d’autre part. La médiation pénale est tout sauf de l’improvisation.

C’est ici que la médiation professionnelle a sa carte à jouer : la fondation de toute sa démarche est celle de l’altérité. Elle répond ici à toutes les attentes de cette médiation pénale : professionnalisation des intervenants impliquant un processus de communication clair, défini et structuré, négociation contributive des partis par un tiers indépendant qui n’est ni le juge, ni l’arbitre, ni le conseiller, mais l’accompagnant dans le processus de changement. Elle permet d’établir toutes les bases de l’inimaginable discussion, et donc d’envisager toutes les solutions possibles par l’implication concrète des partis.

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