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Octobre 2009

16 & 17 Octobre 2009 : Assises internationale de la médiation judiciaire du GEMME

• Lieu : Palais du Luxembourg Paris
• Organisation : Groupement Européen des Magistrats pour la MEdiation
• Site internet : http://www.gemme.eu/

10 octobre 2009 : Assemblée Générale de la CPMN

L'assemblée générale 2009 des membres de la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation est prévue cette année pour le 10 octobre. Les prévisions font déjà un programme important en matière de bilan et de perspectives d'actions, notamment en Europe.

Deux réunions préparatoires sont programmées : la première à Lyon, la seconde à Paris, la première le 19 juin, la seconde le 4 septembre. Ces réunions préparatoires sont ouvertes aux médiateurs professionnels et aux membres du collège des amis de la médiation. Elles permettent de clarifier le programme, la conduite de la journée, les interventions et animations... Les médiateurs professionnels y sont conviés, ainsi que les médiateurs en cours de formation en vue de l'obtention du CAP'M. Vous pouvez vous y inscrire dès à présent.

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02 octobre 2009 : Ajaccio : Rencontres pour la résolution des conflits

"Journée pour la résolution des conflits en Corse" au Palais des Congrès d'Ajaccio. Organisation : Jean-Bruno Chantraine.

Traduction du droit et droit de la traduction

Juriscope et le CECOJI (Centre d’Etudes sur la COopération Juridique Internationale) organisent un colloque les 15 et 16 octobre 2009^[1] à la Faculté de droit de Poitiers sur le thème "Traduction du droit et droit de la traduction". Durant cette journée et demie de travaux, les points suivants seront abordés :

• Politique de la traduction juridique (enjeux, finalités...)
• Pratique et méthodes de la traduction juridique (méthodologie, les problèmes terminologiques, le point de vue des traducteurs et des experts...)
• Statut de la traduction (droits, obligations et responsabilités du traducteur...)

1. ↑ sur les nouveautés 2009, annonce du colloque du 15 et 16 octobre 2009

Mai 2009

L'Oréal et Ebay, après la bagarre, on discute

Dans les cours de récréation, à l'école, après la bagarre, on discute et on devient même copain. Cette mécanique trouve une application dans le business. A suivre l'affaire qui oppose Le groupe l'Oréal à Ebay, sur les risques de diffusion par le site internet de vente aux enchères de contrefaçons, c'est bien le même système. L'Oréal a engagé des procèdures devant les tribunaux français et anglais contre Ebay.

Faute d'avoir obtenu gain de cause devant les tribunaux et les arguments étant très précis en la faveur d'Ebay, les conseillers du groupe l'Oréal sont disposés à engager une médiation.

«Le 13 mai dernier, le Tribunal de grande instance de Paris avait déjà débouté L'Oréal, estimant que eBay ne faisait qu'"aider" les internautes à vendre leurs biens mais qu'il ne "contrôlait" pas le contenu des offres, en tant que simple hébergeur. L'Oréal réclamait 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts.^[1]»

La démarche classique dans ce genre d'affaire commence par une mise en demeure, c'est-à-dire une demande visant à contraindre, à menacer, ce qui conduit la partie mise en cause à répondre en se défendant, à rejeter, c'est-à-dire à contraindre la partie demanderesse à s'incliner ; puis la procédure prévisible est engagée, l'affrontement a lieu devant un tribunal, par avocats interposés, le juge étant sollicité pour prendre une décision dépossédant les parties de leur libre-décision. Dans ce cas, le juge renvoyant les parties dos-à-dos et l'Oréal ayant les moyens d'engager de multiples poursuites, quitte à ne pas gagner, le retour à une discussion ré-apparaît une issue... Ainsi, ce qui ne semblait pas imaginable le devient.

Cet exemple pourrait inspirer de nombreux justiciables qui pourraient choisir la médiation en premier lieu, quitte à seulement abandonner l'idée de la conduite des débats, mais à conserver leur libre décision à laquelle d'évidence ils devront revenir...

1. ↑ L'Oréal : la justice britannique donne gain de cause à EBay un procès perdu engagé par l'Oréal, l'annonce d'une médiation

6 au 8 mai 2009 : Les techniques de médiation Session de formation à Rabat

Pendant trois jours, du mercredi 6 au 8 mai^[1], à l'initiative de Diwan Al Madhalim et en collaboration avec l'association des Ombudsmans et médiateurs de la francophonie, les collaborateurs des médiateurs (Ombudsmans) francophones ont suivi à Rabat une formation visant à développer leurs «qualifications basiques pour le traitement approprié des affaires qui leur sont soumises et, partant, assurer leur rôle prépondérant dans la protection des droits de l'Homme». Les collaborateurs des ombudsmans du Maroc, France, Luxembourg, Mali, Sénégal, Congo, Gabon, Côte d'Ivoire, Burkina Faso, Bénin, Haïti, Tchad, Madagascar, Togo et Rwanda prennent part à cette rencontre.

1. ↑ La Matin du Maroc du 06.05.2009 | 15h47

Avril 2009

Ban juge nécessaire de renforcer les capacités de médiation de l'ONU

« Dans le passé, des médiateurs sans formation spécialisée ont trop souvent été dépêchés en mission sans même disposer des informations requises, donnant ainsi à l'action de l'Organisation un caractère aléatoire et empirique. L'ONU a toujours disposé de trop peu de médiateurs expérimentés et une grande partie des quelques spécialistes qui obtenaient de bons résultats ont pris leur retraite ou ont quitté l'Organisation », Il est nécessaire de renforcer les capacités de médiation de l'ONU alors que les menaces de conflits à travers le monde sont multiples, indique le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, dans un rapport publié jeudi.

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14 avril 2009 : présentation de la médiation aux inspecteurs et contrôleurs de la DRTEFP de Picardie

Sur invitation de Martine Miquel, Jean Claude Lahaie Directeur Régional du travail en Picardie a assisté, le 20 mars 2009 à Paris, aux Rencontres Scientifiques de la Résolution des Conflits. Attentif à l'intervention de Franck Morel, Conseiller auprès du Ministère du Travail, sur la thématique de la médiation dans les relations du travail, et de Pierre Sulpice dirigeant, de la société Elsy (73), concepteur et fabricant d'automatismes industriels et machines spéciales, lequel a apporté le témoignage de résolution de conflits au sein de son entreprise par l'intervention d'une médiateure professionnelle de la CPMN, Monsieur Jean Claude Lahaie a pris attache avec Martine Miquel pour une information au sein de la DRTEFP à Amiens (80 Somme).

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8 et 9 avril 2009 : journées d'études sur les aspects transversaux de la médiation à l'OMIJ de Limoges

Deux journées placées sous le Haut patronage du Médiateur de la République, les 8 et 9 avril 2009, l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ), en partenariat avec le Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) organise des Journées d’études sur la thématique : médiation : Aspects transversaux. Lieu : Faculté de Droit et des Sciences Economiques, Forum, Amphithéatre 400 A 5 rue Félix Éboué, 87000 Limoges : http://www.fdse.unilim.fr/article265.html

8 avril 2009 : Remise du CAP'M à Fort de France

Alfred Louis Joseph Dogué a mobilisé les médiateurs professionnels le 8 avril. Il restait à l'ordre du jour la remise officielle du certificat d'aptitude à la profession de médiateur, le CAP'M aux titulaires qui ont rempli les conditions de la formation de médiateur professionnel et notamment remis leur mémoire. Soirée originale, conviviale et dynamique où, en plus de la remise des diplômes, chaque convive a su improviser un moment d'intervention publique.

8 avril 2009 : l'AMICA ne pourra pas tenir son événement sur la résolution des conflits

Le 8 avril 2009, l'association des médiateurs indépendants de la Caraïbe avait prévu d'organiser une journée sur la résolution des conflits. La situation du conflit généralisé en Martinique et en Guadeloupe ne trouvant pas d'issue, les contacts ne peuvent pas être établis afin de construire cette journée sur la résolution des conflits, pourtant si opportune. « la Martinique est de plus en plus paralysée, des longues files de voitures de plusieurs centaines de mètres se formant à nouveau devant les stations-service de l'île. En accord avec les services de l'Etat, après l'opération ratée du week-end, le "collectif du 5-Février" a de nouveau décidé de "donner un peu d'oxygène à la population" mercredi matin en permettant le réapprovisionnement de 28 des 85 stations-service de l'île.^[1] » Déjà le week-end dernier, un jeu sur les mots avaient amusé une partie et provoqué la colère de l'autre : « Le week-end dernier, les membres du collectif martiniquais avaient quitté la table des négociations après un désaccord sur la liste des 100 produits de première nécessité pour lesquels ils demandent une baisse de prix de 20%, le collectif parlant d'une "famille de produits" et la grande distribution "d'articles". Un accord a été trouvé mais les membres du collectif attendent toujours une signature écrite sur ce point afin de poursuivre les négociations^[2]. »

1. ↑ Source Lenouvel observateur du 4 mars 2009
2. ↑ Idem

7 avril 2009 : La médiation familiale judiciaire au TGI de Paris

Le site du Ministère de la justice donne la parole à Danièle Ganancia, vice présidente et juge aux affaires familiales au tribunal de grande instance de Paris qui indique qu'à « la permanence d’information à la médiation familiale au tribunal de grande instance de Paris : 80 % des couples acceptent d’entamer une médiation après leur passage à la permanence de médiation familiale »

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5 avril : Police et médiation

L'usage qui est fait par le journal La Voix du Nord^[1] du terme de médiateur participe de la confusion générale. En effet, l'article intitulé Un poste de citoyen volontaire est à saisir présente une légende sous l'illustration de médaille de la gendarmerie «Être un médiateur qui ne remplace pas le policier.» qui serait une explication avancée par le commissaire Sylvain Charpentier. On apprend ainsi qu'un poste est à pourvoir au commissariat de police de Boulogne-sur-Mer qui a déjà trouvé trois citoyens volontaires. Un appel à candidature est lancé. Quelles doivent être les qualités du candidat ? Outre qu'il doit avoir plus de 30 ans et qu'il doit avoir une expérience dans les relations humaines, il doit être capable de désamorcer ou de prévenir des conflits entre des personnes, dans le voisinage par exemple, ce bénévole devra aussi effectuer des rappels à la loi ou venir en aide à des personnes âgées en détresse. Ses missions seront toujours encadrées par des policiers professionnels.

La CPMN demandé à M. Lionel Tardy, député, de poser une questions à ce sujet le 28 octobre 2008 et la réponse a été publiée.

1. ↑ La Voix du Nord du 5 avril 2009

2 et 3 avril 2009 : Salon des professions du droit et du chiffre

Le 2 et 3 avril, au CNIT, à Paris La Défense, visitez le salon LEXposia^[1], c'est la garantie de s'enrichir professionnellement, de rencontrer d'autres horizons, d'autres passionnés, d'autres partenaires.... Les visiteurs habituels : • 37% Professionnels du Droit (avocats, notaires, huissiers, avoués, magistrats), 22% Professionnels du Chiffre (experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, commissaires aux comptes, consultants d'entreprise (PDG, juristes et décideurs financiers, contrôleurs de gestion), 17% universitaires et étudiants...

Ne voit-on pas travailler ensemble et sur un même dossier, avocats, notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, directeurs juridiques et financiers, administrateurs... pour répondre aux besoins des entreprises et des citoyens.

C'est la raison d'être de LEXposia d'accompagner avec force et conviction toute l'expression des filières du droit et du chiffre, de se faire l'écho de l'actualité, à travers notamment des conférences, des échanges d'expériences, des présentations de projets et services...

1. ↑ Site du salon LEXposia 2009