Procédure

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Version actuelle en date du 18 décembre 2009 à 16:02

Ensemble de règles d'organisation d'ordre administratif. Série de formalités qui doivent être respectées et être accomplies dans un ordre prédéfini. Le résultat est encadré et relève de la décision d'un tiers - juge ou arbitre - qui fonde sa Raison sur une codification ou sa propre notion de l'équité, selon ses propres références - croyances, convictions, Certitudes, valeurs...

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