Qui peut exercer en tant que médiateur judiciaire ?

De WikiMediation.

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Tout le monde peut être médiateur, sauf que... pour pouvoir être nommé par un juge, il faut réunir quelques conditions.

Recommandations officielles

Sur le site du Ministère de la Justice,nous trouvons une réponse à la question placée en titre.

Notons qu'elle ne concerne que les médiateurs intervenant via l'ordonnance d'un magistrat, qui seul peut avoir accès à certaines informations, dont le bulletin N°2 du casier judiciaire.

"Aujourd’hui, tout le monde peut être médiateur à condition de satisfaire à certaines conditions :

  1. ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation, d’une incapacité ou d’une déchéance mentionnées sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
  2. n’avoir pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes moeurs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ;
  3. posséder, par l’exercice présent ou passé d’une activité, la qualification requise eu égard à la nature du litige ;
  4. justifier d’une formation ou d’une expérience adaptée à la pratique de la médiation ;
  5. présenter les garanties d’indépendance nécessaires à l’exercice de la médiation. (...)

En dernier lieu le médiateur doit posséder d’autres qualités notamment :une capacité d’écoute active ;une certaine indépendance ;une ouverture d’esprit ;un esprit d’analyse…

Enfin les médiateurs doivent être aussi profondément humains et psychologues."

Commentaires

Il ne s'agit pas d'un texte officiel... mais pour ce qui est des points 1 et 2, il s'agit de classiques lorsque l'on veut intervenir sur missions ordonnées par des magistrats.

Quant aux autres points, ils sont étonnants :

  • "la qualification requise eut égard à la nature du litige" : on sait bien que lorsqu'on est expert dans un domaine, on risque plus de donner son avis d'expert que de conduire une véritable médiation ; la qualification requise pour un médiateur est d'être médiateur...
  • "une certaine indépendance" et pourquoi pas une "indépendance certaine" ?
  • "profondément humains" : y-aurait-il des humains qui ne le soient pas ? "Humaniste" était peut-être le mot non exprimé ?
  • "psychologues" : n'est-ce pas à comprendre au sens commun du terme ?

Si ce texte apparait inspiré fortement des textes concernant les médiateurs dépendant de l'autorité du Procureur de la République (médiateurs pénaux), il convient que tous les médiateurs en connaissent l'existence.

La désignation d'un médiateur en cours de procédure judiciaire, non avant ni après, ni en dehors, relève de l'autorité du magistrat a qui l'affaire est soumise. Néanmoins aucun texte n'empêche les parties de choisir un médiateur et de le proposer pour que le juge l'inscrive dans son ordonnance.

Il reste toutefois courant que des médiateurs soient, à l'instar des experts judiciaires, habituellement désignés par des magistrats ou plus présicément fassent partie de leurs listes de médiateurs potentiels.

Médiateurs judiciaires

Des titulaires du Certificat d'Aptitude à la Profession de Médiateur, ont ainsi fait le choix de se rapprocher de tribunaux pour proposer leurs services.

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