Service départemental de médiation - Hauts-de-Seine - France

De WikiMediation.

Share/Save/Bookmark

Un concurrent au Médiateur de la République dans les Hauts-de-Seine ?

Le conseil général des Hauts-de-Seine aurait décidé la création d'un service départemental de médiation.

Nous pouvons nous interroger quant à la pertinence de cette création relativement au recours possible au délégué du Médiateur de la République.

Pourquoi ne pas doter le délégué institutionnel de moyens plus importants, plutôt que de créer un service supplémentaire ? En effet, si le recours au médiateur du Conseil Général ne parvenait pas à satifaire l'usager dans un différent avec une administration ou un service départemental, l'usager aurait encore la possibilité de faire appel au médiateur de la République...

Etonnante initiative qui semble complexifier les recours des usagers plutôt que de les simplifier, d'autant plus qu'il semble que ce médiateur mis en place par le Conseil Général, rattaché à sa présidence, ne puisse intervenir qu'une fois les voies de recours épuisée. Rien de plus, donc que d'alourdir le recours au médiateur institutionnel par un système administratif...

Pourtant, l'objectif annoncé serait de simplifier les démarches des usagers lors des règlements de litiges avec les services départementaux, une fois les différents recours possibles épuisés.

La simplification ne serait-elle pas mieux pensée si l'usager pouvait avoir recours à ce service après la première démarche ? Et en fait, si jamais c'est nécessaire et qu'il ne s'agit pas d'un service de contrôle local, ne serait-il pas plus simple, comme dit plus haut, de doter le délégué du Médiateur de la République des moyens affectés à ce service ?

Mais...

Le Médiateur, indépendant des services, est rattaché au Président du Conseil général.

Même si la bonne volonté politique peut-être à l'origine de ce lien, ce rattachement personnel ne comporte-t-il pas des risques ?

Le Conseil Général du 92 annoncerait que ce nouveau service veillera lors de ses interventions à respecter certaines règles déontologiques comme : - une écoute équilibrée des différentes parties, - le respect des personnes et des opinions, - la volonté de faciliter la recherche d'une solution amiable, - l'équité, - l'impartialité, - la transparence de l'activité, - la confidentialité.

Ces points peuvent attirer quelques commentaires. En effet, de telles déclarations d'intention peuvent laisser dubitatif quant à la connaissance du sujet...

Nous savons qu'en médiation certaines parties ont besoin d'être plus écoutées que d'autres. En conséquence, la notion d'équilibre ne saurait faire partie des affirmations déontologiques de la pratique d'écoute...

De même, la notion d'équité appartient plus à l'arbitrage qu'à l'intervention d'un médiateur. En effet, qui apprécie l'équité ? Les parties ? Non. En l'occurence, il s'agit d'une règle qui tiendrait le médiateur. Donc, c'est lui qui jugerait si la solution acceptée par les parties serait équitable ou non. En conséquence, ce médiateur se positionnerait en arbitre si jamais la solution ne lui convenait pas, à lui ou à l'autorité à laquelle il est rattaché... Quid alors de sa neutralité et de son indépendance ?

En tout cas, ce genre d'initiative permet de voir la confusion qui existe un peu partout sur la médiation et de développer une communication qui la fasse mieux connaître.

Mais en l'occurence, la demande de clarification pourrait venir du Médiateur de la République qui pourrait voir ici la création d'un écran entre lui et les citoyens...

Source de l'info :


Par Jean-Louis Lascoux, le 5/3/2006

Outils personnels
Translate