Service fédéral de médiation et de conciliation (Canada)

De WikiMediation.

Share/Save/Bookmark

Le Service fédéral de médiation et de conciliation a été mis en place par le ministère des ressources humaines au Canada. Il a son autorité du Code canadien du travail (partie I), relative aux relations du travail dans les secteurs relevant de la compétence fédérale, notamment : le transport international et interprovincial par chemin de fer, par camion et par avion ; le transport maritime et le débardage ; la manutention des céréales ; les mines d'uranium ; les banques ; la radiodiffusion ; les télécommunications et certaines sociétés d'État.

Sommaire

Historique

Au Canada, le recours à des tiers neutres nommés par le gouvernement pour régler les différends en matière de relations de travail remonte à l'Acte de conciliation de 1900.

Objectif et rôle

Il propose des moyens pour favoriser la résolution des différends qui peuvent survenir dans les entreprises. Il vise au développement et au maintien de relations syndicales-patronales harmonieuses au Canada.

  • des services de conciliation et de médiation aux parties engagées dans des négociations collectives,
  • des services en médiation préventive et de griefs afin de résoudre les désaccords et améliorer les relations du travail pendant la durée de la convention collective.

Il administre le Programme de partenariat syndical-patronal qui appuie financièrement la réalisation de projets innovateurs dont l'objectif est d'améliorer les relations syndicales-patronales.

Il coordonne la nomination d'arbitres effectuée par le Ministre en matière de griefs, de congédiement injuste et de recouvrement du salaire, en application du Code canadien du travail et effectue des recherches afin d'aider à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques sur les relations du travail.

Le chef du SFMC relève du ministre du Travail pour ce qui est du règlement des différends qui surviennent dans les secteurs d'activité de compétence fédérale et conseille le ministre du Travail.

Liens internes

Service fédéral de médiation et de conciliation (États-Unis)

Liens externes

Outils personnels
Translate