WikiMediation:Actualités

De WikiMediation.

Share/Save/Bookmark
Version du 28 novembre 2008 à 00:19 par Ludivine Guyot (discuter | contributions)
Notez sur votre agenda
Rencontre scientifique de la résolution des conflits - 20 mars 2009.
Communiqué de la CPMN, octobre 2008.
Bibliothèque
Le Code de la Médiation 2009.

Créer des alertes médiateur, médiation sur Google actualités ne vous tiendra pas forcément au courant de ce qui se passe dans le monde de la médiation, mais vous donnera un regard sur ce qui se passe dans le monde avec des interventions appelées médiation.

Vous pouvez aussi consulter le contenu de google actualités avec le mot médiation ou le mot médiateur...

Sommaire

20 Mars 2009

Rencontres scientifiques de la résolution des conflits par la médiation

La CPMN organise pour le 20 mars 2009, à Paris, un événement sur la résolution des conflits par la médiation. Avec les deux précédents des rencontres à Rabat (Maroc) et à Porto (Portugal), cette troisième rencontre est la première manifestation consacrée à la médiation professionnelle ouverte aux acteurs de la résolution des conflits.

=> Lire la présentation

Février 2009

Janvier 2009

Décembre 2008

10 décembre : Tours

La Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation en partenariat avec la CCI de Touraine organise le 10 décembre 2008 une conférence sur la médiation.

Ce projet mené par Romuald Aubert en collaboration avec Gérard Antoine Nicco associé du Cabinet GéNY Médiation, a pour vocation de confirmer dans la région Centre le rôle majeur de la CPMN dans l'organisation de la médiation en France et à l'étranger mais également de légitimer le rôle du Médiateur au sein de toutes activités économiques et sociales.

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine a reconnu dès le premier entretien l'utilité de cette discipline professionnelle dans le développement de la vie économique d'un département.

La médiation suscite aujourd'hui, au-delà de la curiosité des premiers instants, un réel intérêt auprès des organisations économiques.

Ainsi, les thèmes abordés pour cette conférence ont été choisis afin d'informer les acteurs économiques de l'organisation de notre profession, d'illustrer les différents champs de compétences du médiateur, et d'éveiller l'intérêt de l'appareil judiciaire sur l'opportunité du recours à la médiation professionnalisée.

=>Lire la suite

Novembre

26 novembre : le conseil national des barreaux implique les avocats dans la médiation

Deux membres du Conseil National, Sonia COHEN-LANG et Paul RIQUIER, viennent de présenter un rapport sur l’avocat et la médiation. Après un tour d'horizon de dispositions concernant la médiation, de pratique en Europe et des propositions des rapports Magendie et Guinchard, le rapport réaffirme le rôle déterminant de la profession dans l’évolution de la médiation, notamment dans les conflits de travail ou familiaux, les conflits commerciaux, ou les accidents médicaux.

Dans son communiqué de ce 26 novembre, le conseil national des barreaux constate que médiateur et l’avocat sont complémentaires. Il affirme qu'une médiation sans avocat est difficilement concevable. Dans une conception très juridique de la médiation, il est cependant rappelé que L’avocat doit proposer la médiation quand il consulte à propos d’un contentieux né ou à naître, quand le procès est en cours, ou bien lors de la conclusion du contrat.

=> lire la suite

21 novembre : la CPMN communique sur la définition de la médiation professionnelle

La chambre professionnelle de la médiation et de la négociation communique sur la définition de la médiation. Face au constat des la nécessité de clarifier la définition de la médiation en tant que discipline à part entière, visant la résolution des conflits, leur prévention et l'accompagnement des sorties de crise, la CPMN adresse aux médias un communiqué de presse sur les tenants et aboutissants de la médiation professionnelle. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

=> télécharger le communiqué de presse de la CPMN sur la définition de la médiation
=> dossier de presse de la CPMN

19 novembre 2009 : un nouveau rapport qui parle de médiation

Indiquant un enfant sur quatre aujourd'hui ne vit pas avec ses deux parents, Mme Dominique Versini, Défenseur des enfants en France France


propose un dispositif de médiation familiale où elle inscrit le système de médiation familiale actuel, malgré ses résultats peu crédibles, et quoiqu'il y soit fait un recours limité puisqu'en 2006 seulement 1% sur 360.000 des affaires soumises aux juges aux affaires familiales (JAF) ont été concernées. Avec cette proposition qui viendrait sauver le système de subventionnement des associations de médiation familiale et la main mise des CAF sur la médiation familiale, la définition de la médiation s'y perd encore plus, puisqu'il est imaginé que, en cas d'échec de la médiation, il pourrait être désignée plus fréquemment une "tierce personne", professionnel spécialisé dans la gestion de conflit. Quid alors du rôle de ces médiateurs familiaux ? Ce genre de procédé devrait bien réinterroger sur l'efficacité du processus plutôt que de venir ajouter de la complexité là où ce n'est pas nécessaire. Il faut cependant observer que Dominique Versini propose qu'avant de rencontrer le juge aux Affaires familiales, ils (les parents) aient l'obligation d'assister à une séance d'information sur la médiation familiale qui est le meilleur moyen de réaliser ensemble, avec l'aide d'un professionnel : le médiateur, un accord sur l'organisation de la vie de l'enfant. Elle ajoute, dans l'interview qu'elle a accordé au journal Métro de ce jour, 20-11-2008, qu'elle propose aussi que les juges rendent cette médiation obligatoire. Plutôt que de laisser cette initiative aux juges, la CPMN a déjà proposé que cette mesure soit plus clairement une disposition légale étendue à toutes les affaires civiles. Mais il s'agit déjà d'un nouveau pas dans l'imagination de cette possibilité, puisqu'il y a quelques temps encore personne, sinon à la CPMN, ne semblait imaginer que ce soit possible.

=> Lire le communiqué AFP du 19 novembre 2008 intitulé Parents séparés: la Défenseure des enfants prône la médiation familiale.
=> La défenseure des enfants interviewée par les metronautes Journal Métro du 20 novembre 2008
=> Télécharger le rapport «Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles» sur le site de la Défenseure des enfants

Octobre 2008

Questions écrites au gouvernement

La CPMN a demandé à M. Lionel Tardy, député, de poser des questions relatives à l'exercice de la médiation. Le 20 octobre, il a posé les deux questions suivantes, l'une relative à la médiation dans le travail, l'autre relative à l'utilisation de la médiation dans les contextes habituellement réservés à la police nationale.

=>Lire la suite

L'indépendance des médiateurs en question

Un article sur une formation de médiateurs au Liban, animée par Stephen Bensimon, directeur de l'IFOMEN, conduit à se faire un certain nombre de réflexions concernant la conception de l'activité des médiateurs. La notion de discipline à part entière associée à la médiation y est reprise combinée à une absence de référence à l'indépendance des médiateurs. Ce point fondamental n'est pas sans rappeler les préconisations faites dans les travaux ayant abouti au rapport Magendie pour la mise en place de la médiation dans les affaires judiciarisées.

=>Lire la suite

16 octobre 2008 : Lisbonne

  • Rencontre internationale de la médiation, à Lisbonne, avec une intervention d'Agnès Tavel, représentante de la CPMN.
Medierea - o disciplina de sine statatoare, cu drepturi depline - Agnes Tavel, avocata din 2001, la Paris (Franta), profesor universitar, mediator si formator de mediatori, co-autoarea cartii "Codul medierii" (lansarea cartii va avea loc in octombrie 2008)
=> Voir l'événement notamment ici

15 octobre : sortie officielle du Code de la médiation

  • Le Code de la médiation aura fait l'objet d'une présentation par Agnès Tavel lors de l'assemblée générale de la CPMN, organisation qui structure et organise la médiation professionnelle.

11 octobre 2008 : Assemblée Générale de la CPMN

Le film du mois : douze hommes en colère, par Daniel Lami

Daniel Lami a réalisé une nouvelle approche analytique du film Douze hommes en colère. Les observations de Daniel Lami sur le montage, les personnages et le scénario pourraient bien vous donner envie de replonger dans les délibérations de ces douze hommes.

=> Lire la suite

Septembre 2008

Le 25 septembre : Rencontre sympathique de la médiation à Paris

Compte rendu-de la rencontre sympathique de la médiation à Paris le 25 septembre 2008 : :=>Lire la suite

Demo : le guide des premiers pas sur le wikimédiation

Demo est un outil qui permet à chaque nouvel utilisateur de se familiariser avec le système wiki et de contribuer rapidement sur le wikimediation.

Outil vivant, il ne demande qu'à être amélioré par les utilisateurs experts.

Le 13 septembre : l'AG de la CPMN sur le métier des médiateurs

  • Réunion à Paris pour la préparation de la rencontre annuelle des médiateurs professionnels, le 11 octobre.

1er septembre : changement de médiatrice à Paris

Août 2008

Juillet 2008

29 juillet : une offre pour avocat médiateur

La médiation franchit un nouveau pas dans le monde des affaires et du droit. La preuve ? Une annonce lue sur le site village de la justice : Fidal recherche un avocat expérimenté. Doté d’un fort esprit d’équipe, ce professionnel, sous l’autorité d’un associé, interviendra essentiellement dans des dossiers d’arbitrage, contentieux et médiation en droit des affaires. Il devra encadrer de jeunes collaborateurs.

=>Voir le site village justice

Amateurisme épinglé

L'amateurisme sévit en médiation et sur la place publique. Très racoleur, il vient vanter les mérites de médiateurs dont la foi n'a d'égale que la prétention. En parcourant un site internet, j'ai pu lire que le Le médiateur est une personne morale qui a le sens du devoir de part sa fonction. Et j'ai recherché si d'autres sites présentaient le même style rédactionnel. Ce qui est inquiétant, c'est qu'ils sont déjà quatre à faire une confusion témoignant d'ignorance. N'est-ce pas le commencement d'une épidémie ? Ils se copient les uns les autres ou l'un est plus victime du copyllage que les deux autres. Allons savoir.

Il convient de rappeler que la notion de personne morale désigne en droit une organisation, une entreprise, une association, bref, justement le regroupement de plusieurs personnes physiques. Or, ces petits malins de revendication de bonne moralité ne connaissant du droit manifestement que ce qu'ils en supposent, certains se faisant rappeler à l'ordre à plusieurs reprises, galvaudent l'expression pour définir l'idée que le médiateur est dans les clous sur le plan de sa moralité. Hé bien justement, c'est le contraire que tend à démontrer ce mauvais usage d'une expression juridique. Qu'on se le dise.

11 juillet 2008 : L'arbitrage pour un bel été

Ce vendredi 11 juillet 2008, près 13 ans de controverse, de procès et de marchandage avec le Crédit Lyonnais, Bernard Tapie a obtenu gain de cause devant une composition arbitrale. Le Consortium de Réalisation (CDR), gérant le passif de la banque, a été condamné à verser 240 millions d'euros, au titre du manque à gagner, et une autre indemnité de 45 millions d'euros au titre du préjudice subi dans la revente d'Adidas. Le Tribunal donne raison à Bernard Tapie sur deux points. Selon les arbitres (Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Denis Bredin, avocat, et Pierre Estoup, magistrat), les fautes auraient été commises par les banques : d'une part, un manquement à l'obligation de loyauté incombant au mandataire, en n'informant pas suffisamment le mandant, d'autre part, une violation de l'interdiction, pour la banque mandataire, de se porter contrepartie en achetant, directement ou indirectement, le bien qu'elle est chargée de vendre.

=>Lire la presse

Juin 2008

30 juin 2008 : rapport de la commission Guinchard

La commission Guinchard a remis son rapport. Un commentaire va être fait sur ce rapport qui présente des ouvertures vers une liberté contractuelle incertaine.

25 juin 2008 : rapport de la commission Magendie

Simplification des procédures civiles devant la Cour d'appel

Le premier président Jean-Claude Magendie de la Cour d'Appel de Paris a remis à Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, un rapport concernant la simplification des procédures civiles devant la cour d'appel. « Vos préconisations m'apparaissent tout à fait pertinentes. Elles seront mises en commun avec celles de la Commission présidée le recteur Guinchard et formeront ensemble la seconde phase de la modernisation de la Justice » a indiqué le Garde des Sceaux.

=> Document en téléchargement sur le site du Ministère de la Justice

17 juin 2008 : la médiation suspens les délais de prescription en matière civile

La loi (n°2008-561) du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription civile a été publiée au journal officiel. Cette loi a pour objet la modernisation des règles de la prescription civile. Elle réforme en particulier les délais de la prescription extinctive. L'article 2238 du Code civil précise que la prescription est suspendue à compter du jour où, après la survenance d'un litige, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à la conciliation ou, à défaut d'accord écrit, à compter du jour de la première réunion de médiation ou de conciliation. Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à 6 mois, à compter de la date à laquelle soit l'une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée.

=> voir article sur net-iris

16 juin 2008 : L'Algérie prévoit la mise en place de la médiation en 2009

Une vaste réforme du Code civil algérien va entrer en vigueur le 29 avril 2009. L'Algérie prévoit la mise en place de la médiation, de la conciliation et de l'arbitrage comme moyen de règlement des différends civils et commerciaux. Il semble néanmoins que les professionnels du droit privilégient l'arbitrage plutôt que la liberté relationnelle et contractuelle que favorise la médiation. L'exemple français ne valorise malheureusement pas encore la médiation...

=> voir articles : La nouvelle République (Algérie) et El Moudjahid, +, L'expression

11 juin 2008 : Jean-Marie Delarue nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté

La nomination était attendue. Beaucoup de noms avaient circulé. C'est un conseiller d'Etat qui a été nommé en conseil des ministres Contrôleur général des prisons, mission créée par la loi du 30 octobre 2007.

=> Lire la suite

Formation des médiateurs hospitaliers

Médiateurs Associés a été sollicité pour la formation de médiateurs en milieu hospitalier. Le Code de la Santé Publique prévoit la mise en place d'une Commission des Relations avec les Usagers avec des médiateurs médecins pour les différends portant sur des actes médicaux et des médiateurs non médecins pour les différends concernant le fonctionnement d'un établissement.

=> Lire l'article

5 juin 2008 : Premier séminaire scientifique sur la médiation, à Rabat (Maroc)

Du 3 au 6 juin, s'est tenu le premier séminaire scientifique sur la médiation. Organisé à l'initative de Maître Omar El Farissi, avocat à Rabat, ce séminaire a été l'occasion d'aborder de multiples aspects sur les conflits et le développement de la médiation. Maître Agnès Tavel, avocat, qui s'est spécialisée en médiation, a présenté l'état du droit français, ses avantages et inconvénients dans l'utisation du terme de médiation. Lors de la rencontre avec la presse en marge du premier séminaire sur la médiation au Maroc qui s'est ouvert le mardi 3 juin, sous le thème: "La médiation: facteur de stabilité socio-économique", M. Jean-Louis Lascoux a souligné que "la meilleure des voies possibles, compte tenu de la configuration du monde d'aujourd'hui" apparaissait être, dans le respect des spécificités culturelles et identitaires, la solution de l'autonomie de décision pour tous ceux qui sont dans l'identité nationale marocaine.

=> Lire la suite : Sujet et presse sur l'événement

Mai 2008

GéNY médiation, une structure au service des médiateurs

GéNY Médiation, cabinet dédié à la médiation est née de l'association de trois médiateurs certifiés CAP’M, membres de la CPMN : Gérard Nicco, Nathalie Moreau et Yves Shernetsky.

Ces médiateurs mettent leur expérience au service des jeunes médiateurs souhaitant s’installer et leur proposent :

  • Un stage de formation de deux jours fournissant au jeune médiateur les outils indispensables à son installation (prospection, présentation, production) et un accompagnement pratique dans le choix de son statut
  • une solution de portage salarial pour simplifier ses premiers pas
Pour plus d’information : Présentation prestations
Pour être recontacté par GéNYmédiation : laissez vos coordonnées

Avancée des travaux de la commission Guinchard

La piste du droit collaboratif pourrait être retenue pour la déjudiarisation des litiges en matière civile.

30 mai 2008, première rencontre sympathique de la médiation en Corse

Jean-Bruno Chantraine, vous propose de participer à la première rencontre sympathique à Ajaccio. Le thème qui vous est proposé : la médiation en entreprise.

Pour vous inscrire, cliquez ici... et n'oubliez pas de sauvegarder après indication de vos prénom et nom... !

27 mai 2008 : "La médiation dans tous ses états"

Le 27 mai prochain, le Medef Rhône-Alpes organise une matinale sur le thème : "la médiation dans tous ses états" ou "la médiation est-elle une alternative crédible pour le règlement des conflits des entreprises ?". Pour plus d'information sur cette manifestation : Site du Medef Lyon Rhône-Alpes. Le titre est identique à l'intitulé que nous avions donné à l'événement organisé à Ajaccio avec Jean-Bruno Chantraine même s'il a été organisé sans concertation avec la CPMN. Les membres de la chambre sont néanmoins invités à participer à cette matinale.

20 mai: Propositions du groupe médiation de la cour d'appel de Paris

Le Premier Président de la Cour d'appel de Paris, Jean-Claude MAGENDIE, a installé en février dernier un groupe de travail pour promouvoir la médiation à la Cour d'Appel de Paris. Il a exposé le 20 mai, lors d'une conférence de presse, les mesures proposées pour développer la médiation judiciaire civile. Lire les propositions

19 et 20 mai : séminaire international à Porto, Portugal

"Um dos objectivos da Associaçao Forum-Mediaçao é promover junto da sociedada civil a mediacao enquanto processo visando uma reflexao sobre as situcaoes conflituosas para que as pessoas, numa situaçao de conflito, possam optar uma decisao pacificadora. A palavra mediaçao a mediador esta na moda, mas ser mediador e ser o garanta de uma qualidade relacional nao se improvisa.". Organisation : Angela Lopes. En partenariat avec La municipalité de Gondomar, le réseau européen anti pauvreté, Forum Mediaçao, Cabinet da Familia et la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN).

=>Lire la suite

3 mai 2008 : l'Angola organiserait la rencontre des ombudsmans des pays africains

L'événement est prévu pour 2010. Les ombudsmans d’Afrique se retrouveraient en Angola pour leur 3ème conférence, a indiqué l'ombudsman d'Angola, Paulo Tjipilica. Ce dernier qui parlait en marge de la cérémonie marquant la journée du Médiateur de la république célébrée le 19 avril a dit que cette décision a été prise par unanimité lors de la rencontre des médiateurs de justice d’Afrique, qui a eu lieu en Libye, en avril dernier. 42 pays seraient participants.

Avril 2008

Le mois d'avril a été chargé en actions diverses sur la médiation. L'absence de message ici n'est pas du tout le reflet de la réalité.

Médiateur auprès du préfet pour le secteur des hôtels, cafés et restaurants

Dans le cadre de la Charte des droits des entreprises du secteur des hôtels, cafés et restaurants, signée le 25 juillet 2007, la préfecture de police de Paris a désigné Alain BARILLEAU comme médiateur.

=> Lire l'article

Médiation et Management

Un article a été publié par la revue Management sur la médiation et le coaching, sur les situations de tension et de conflits au sein des équipes, en entreprise. En photo : Jean-Louis Lascoux et sur la sellette, les médiateurs de la CPMN.

Pour lire l'article : Page 1 page 2

Associations des médiateurs professionnels

Par exemple, l'Association professionnelle des médiateurs et des négociateurs - APMN - et l'Association des médiateurs indépendants des Caraïbes - AMICA - ont été créées pour mieux accompagner le développement de la médiation et les activités des médiateurs. Il s'agit de deux structures associatives fondées sous l'égide du syndicat de la médiation (la CPMN).

Christian Rhinan à la télé

Christian Rhinan a mobilisé plusieurs d'entre nous pour travailler avec lui sur son projet d'une chronique sur France O. Désormais, vous pouvez le voir sur cette chaîne, émission 7 à 9.

Mars 2008

Commission Guinchard

La Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation a conduit une réflexion concernant la thématique soumise à la commission dite Guinchard. La synthèse de cette réflexion fait l'objet d'un communiqué également adressé à la presse. La CPMN confirme à cette occasion la demande d'être auditionnée par la commission Guinchard, demande formulée lors du rendez-vous au ministère de la justice le 22 janvier 2008.

=> Lire la suite

Financement de la médiation familiale

Maître Dominique Lopez Eychenie a effectué un travail sur le prix de revient public d'une mediation familiale dans le ressort de la CA d'Agen, soit un exemple du financement public des associations intervenant dans le domaine de la médiation familiale. L'intérêt direct est de connaître le coût réel des médiations réalisées par ces associations (type Union départementale des associations familiales) et de constater que la médiation n'est pas gratuite

=> Lire la suite directement sur le blog de M° Dominique Lopez Eychenie

Profession : médiateur

Lundi 10 mars, un article publié dans le journal La croix a attiré l'attention des stagiaires de la formation Médiation et Droit animée par Agnès Tavel. Désormais, la Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation (CPMN) est rejointe par la Fédération nationale des centres de médiation créée par des barreaux sur le fait de rechercher à garantir l'indépendance des médiateurs. En effet, il n'est plus question de demander, côté FNCM, un diplôme d'état de médiateur.

=> Lire la suite
=> Communiqué de presse de la CPMN du 13/03/2008

Code NAF des médiateurs

Le code de la Nomenclature d'Activités Française, NAF rév. 1, 2003 qui correspond à l'activité de médiateur est le même que celui des activités juridiques.

=> Lire la suite

Le code de la médiation

L'équipe rédactionnelle du Code de la médiation est sollicitée à partir du 15 mars pour intervenir sur les différentes parties de l'ouvrage. Cet ouvrage constituera un événement pour l'année 2008. Il présentera de la manière la plus exhaustive l'ensemble des textes sur la médiation. Ces textes sont annotés et commentés en vue de l'orientation de la médiation.

=> Lire la suite

Directive européenne sur la médiation civile et commerciale

Le 28 février, à Bruxelles, le Conseil Justice et affaire intérieures a adopté une position commune sur la médiation en matière civile et commerciale reprenant les modifications convenues avec le Parlement européen. Cette proposition de directive de la Commission européenne en débat depuis octobre 2004 a pour objectif d'améliorer l'accès à la justice. Elle devrait être publiée au JOUE très prochainement. Cette directive concerne les litiges transfrontaliers (impliquant des parties de plusieurs pays européens) et se présente comme très minimaliste.

=> Lire la suite

Janvier 2008

Imprimerie nationale : médiation refusée

Le préfet du Val-de-Marne a indiqué devant la presse qu'il avait proposé le 23 janvier "une médiation pour rétablir le dialogue social" entre les salariés et la direction de la société, dont l'Etat est actionnaire. "Nous, ce qu'on veut, ce n'est pas une médiation, c'est un rendez-vous à Bercy", au ministère de l'Economie et des Finances, qui "est notre ministère de tutelle", a répondu Frédéric Rousseau, élu CGT du personnel, interrogé sur cette proposition de médiation. Le site de Choisy-le-Roi est bloqué depuis lundi pour "une durée indéterminée" par les salariés qui protestent contre un projet de plan social prévoyant, selon les syndicats CGT et CFDT, la suppression de 77 des 120 emplois. L'occupation a provoqué la suspension des impressions et expéditions des concours, notamment ceux de l'éducation nationale (Capes, agrégation, etc.). (source AFP) A suivre...

Les délégations de la CPMN reçus par les ministères et le Parlement européen

Grâce à l'intervention d'adhérents de la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, les délégués ministériels seront reçus par leur ministère de référence et pourront exposer la position des médiateurs indépendants.

=> Lire la suite

A paraître chez Médiateurs Editeurs

25 janvier 2008, journée Panorama des pratiques de la médiation à Ajaccio (Corse)

Le 25 janvier 2008, la journée Panorama des pratiques de la médiation est organisée à Ajaccio, en Corse, par Jean-Bruno Chantraine. Des professionnels, magistrats, avocats, médiateurs et professionnels des contentieux interviendront pour présenter les intérêts des différentes applications de la médiation pour faciliter la résolution des différends, litiges et conflits, dans les domaines administratifs, privés et judiciaires.

=>Lire la suite et accéder à la video de l'évènement
=>Intervention télévisée de Jean-Bruno Chantraine annonçant l'évènement sur FR3 Corse

18 janvier 2008, Installation du groupe de travail sur la répartition des contentieux

Dans son discours Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, a proposé au groupe de travail sur la répartition des contentieux trois pistes de réflexion :

  • proposer une nouvelle répartition des contentieux entre le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et le juge de proximité pour rendre l'organisation de la justice plus lisible.
  • tenir compte de la nature et de la technicité des contentieux pour que les avocats et les magistrats acquièrent une réelle spécialisation.
  • repenser la raison d'être de l'intervention du juge, qui ne doit trancher que les litiges qui ne peuvent être réglés autrement.

Le garde Garde des sceaux souhaite encourager le recours à la conciliation et à la médiation.

=>Extrait de l'allocution de Madame Rachida Dati, Installation du groupe de travail sur la répartition des contentieux


11 janvier 2008, Rencontre sympathique de la médiation à Lyon

Face au succès rencontré lors de la soirée du 26 novembre dernier, nous renouvellons l'opération.

Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place : :=>Lire la suite

Août à décembre 2007

=> Actualité 2007 d'août à décembre

Juillet 2007

=> Actualité 2007 de juillet

Juin 2007

=> Actualité 2007 de juin

De Janvier à mai 2007

=> Actualité 2007 de janvier à mai

Actualités 2006

=>Archives conservées

Actualités 2005

=>Archives conservées
Outils personnels
Translate